Conditions Générales de Vente

1. Acceptation des conditions Par le seul fait de nous passer commande, l’acheteur accepte nos conditions générales et renonce à se prévaloir des siennes. Sauf dérogation écrite et explicite, les clauses mentionnées ci-après s’appliquent à tous les contrats conclus par B+M Baustoff + Metall Belgium SA. Les prix et tarifs applicables sont ceux en vigueur à la signature de la commande. Toutes les réclamations doivent parvenir au vendeur endéans les 8 jours après la date de facturation.
2. Paiement Nos factures sont payables au siège social à Liège. Sauf stipulation contraire, elles sont payables à 30 jours fin du mois. B+M Baustoff + Metall Belgium SA se réserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement complet du prix. Les risques sont toutefois transférés à l’acheteur dès leur sortie de l’entrepôt.
3. Exigibilité immédiate Le paiement tardif d’une seule facture entraîne l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues, même à terme.
4. Intérêts et indemnités de retard En cas de retard ou de défaut de paiement, il sera dû de plein droit et sans mise en demeure : - Un intérêt de retard de 12 % l’an, calculé sur l’intégralité de la créance exigible, à partir de la date d’échéance de la facture jusqu’à parfait paiement (tout mois commencé étant dû en totalité). - Une indemnité forfaitaire de 15 % du solde impayé, avec un minimum de 50 €, à titre de réparation pour le préjudice causé par l’absence ou le retard de paiement.
5. Déchéance du terme et garanties Si, pour quelque cause que ce soit, l’acheteur s’abstient de payer à échéance, sollicite des délais de paiement, demande un concordat, fait l’objet d’une saisie, laisse protester sa signature ou manque à ses obligations, il est de plein droit et sans mise en demeure déchu du bénéfice du terme éventuellement accordé. Toutes les factures deviennent alors immédiatement exigibles. Dans ce cas, nous nous réservons : - Soit d’exiger les garanties de paiement que nous jugerions utiles, - Soit de résilier de plein droit tout ou partie du contrat, moyennant un courrier recommandé notifiant notre décision, sans préjudice de notre droit à indemnisation.
6. Contrôle des marchandises Le client doit contrôler les marchandises lors de l’enlèvement ou de la livraison. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire et sont agréées au lieu de chargement, même en cas de livraison franco. Aucune réclamation ne sera acceptée après un délai de huit jours suivant le chargement. Toute réclamation doit se faire par courrier recommandé. Notre responsabilité se limite à l’échange des fournitures défectueuses dans un délai raisonnable.
7. Livraison sur chantier Les prix remis franco à pied d’œuvre s’entendent pour charges complètes, sur terrain aisément accessible à nos véhicules. Le destinataire est tenu d’aider au déchargement.
8. Délais de livraison Sauf convention expresse, les délais de livraison sont indicatifs. Aucun retard ne peut donner lieu à amende, indemnité, résiliation du contrat ou refus de réception.
9. Validité des offres Sauf accord écrit contraire, nos offres sont valables sous réserve d’acceptation dans les huit jours et pour exécution dans les trois mois suivant cette acceptation.
10. Ordres via agents Les ordres reçus via nos agents ne sont exécutoires qu’après notre approbation écrite.
11. Commande ferme et acomptes Toute commande est ferme dès la signature par le client d’un bon de commande en bonne et due forme. Un acompte de 30 % pour les marchandises « standard » et de 50 % pour les marchandises « sur mesure » peut être exigé. Le défaut de paiement de l’acompte n’autorise pas l’acheteur à se soustraire à l’achat ni à refuser de payer le prix convenu.
12. Garanties B+M Baustoff + Metall Belgium SA n’accorde aucune garantie spécifique sur les marchandises, les seules garanties applicables étant celles des producteurs.
13. Responsabilité des travaux Le vendeur ne peut être tenu responsable pour les travaux réalisés avec ses matériaux par l’acheteur ou un intermédiaire.
14. Échanges Sauf pour les marchandises « sur mesure » et commandes spécifiques, les marchandises peuvent être échangées dans les 30 jours suivant l’enlèvement ou la livraison, à condition qu’elles soient rendues dans leur état et emballage d’origine, accompagnées de la facture originale.
15. Responsabilité lors de l’enlèvement Lors d’un enlèvement, le client est seul responsable de la sécurisation et du respect du poids maximal de son chargement. B+M Baustoff + Metall Belgium SA ne peut en aucun cas être tenue responsable en cas de perte de chargement ou de surcharge. Pour leur sécurité, les enfants ne sont pas admis dans les entrepôts et zones extérieures.
16. Compétence des tribunaux Les Tribunaux de Liège, ou ceux du domicile de l’acheteur (au choix du vendeur), sont seuls compétents pour tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation de nos conditions de vente.